Jeu en ligne : L’Etat dresse une liste des paradis fiscaux
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Jeu en ligne : L’Etat dresse une liste des paradis fiscaux
Post le 17-02-2010 à 06:38:26
La liste des 18 paradis fiscaux que le gouvernement français a récemment rendu public pourrait entraîner de grosses conséquences pour certains sites de casino et poker en ligne. Pour rappel, les jeux qui seront concernés par la prochaine ouverture du marché sont les paris hippiques, les paris sportifs et le poker en ligne. Le projet de loi relatif à cette ouverture stipule dans son article 10 l'interdiction pour toute entreprise qui projette de bénéficier d'un agrément de la part du gouvernement français d'avoir son implantation voire même une filiale dans un Etat ou un territoire considéré par les autorités internationales comme faisant partie des paradis fiscaux.



La liste établie par le gouvernement français cite entre autres des pays comme le Costa-Rica, qui abrite des sites de poker en ligne de renommée mondiale pour ne citer que celui du grand champion Doyle Brunson. Plusieurs autres sites de poker en ligne ont élu domicile depuis de nombreuses années dans cette partie de l'Amérique centrale. L'application de la légalisation du jeu d'argent en ligne est attendue par tous les acteurs avant l'ouverture de la coupe du monde en Afrique du Sud, et si les autorités compétentes décident de tenir compte de la liste proposée par l'Etat français, les sites concernés auront de quoi être inquiet.

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